Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions Générales ») de SARL Barbara Bay Conseil, composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d’une part, la SARL Barbara Bay Conseil, telle que décrite dans le document « Mentions légales », et d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet barbara-bay-coaching.com, soit par téléphone, soit lors d’un événement où la société SARL Barbara Bay Conseil est présente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site barbara-bay-coaching.com.

Le site barbara-bay-coaching.com est la propriété exclusive de SARL Barbara Bay Conseil, dont le siège social se situe 3 rue Ehrmann, 67000 Strasbourg, immatriculé au registre du commerce sous le numéro SIRET 99165425200014.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site barbara-bay-coaching.com, les clients déclarent adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site barbara-bay-coaching.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue, d’une part, tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous, et d’autre part, tout acte d’inscription à un séminaire ou à un coaching personnalisé (ci-après « les Services »).

2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les livres, films et autres œuvres de l’esprit sont édités par SARL Barbara Bay Conseil (ci-après « les Produits »), seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres.

Les Produits sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, par téléchargement ou streaming.

La présentation graphique des Produits sur le Site ne sont que des illustrations. Leur présentation peut donc être modifiée lors du téléchargement.

3 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES

3.1 – Modes de commande

Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’événements où la société SARL Barbara Bay Conseil est présente.

3.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site

3.2.1 – Via le Site

Le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Il devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Ce mot de passe est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.

3.2.2 – Conclusion du contrat – double clic

Le contrat est valablement formé lorsque, après saisie de son adresse email et de son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a pu lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande et l’a confirmée par un second clic, conformément aux articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. Cette procédure vaut consentement du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues à SARL Barbara Bay Conseil.

Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.

3.3 – Confirmation de la conclusion du contrat

Un email avec les Conditions Générales sera envoyé à l’adresse du Client afin de confirmer la conclusion du contrat. Cet email transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des informations obligatoires au sens de l’article L121-17 du Code de la consommation.

Il est recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception.

4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 – Devise – TVA – Autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction.

En cas d’erreur typographique manifeste, le contrat pourra être annulé.

4.2 – Modification des tarifs

SARL Barbara Bay Conseil peut modifier les tarifs de ses Produits et Services à tout moment, mais les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés.

5 – LE PAIEMENT

5.1 – Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’intégralité du paiement déclenche la mise à disposition du Produit et/ou de l’inscription au(x) Service(s).

SARL Barbara Bay Conseil peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, sur demande du Client à contact@barbara-bay-coaching.com.

5.2 – Modes de paiement

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou virement (si accepté). Le paiement sécurisé par carte bancaire est réalisé via Stripe.

5.3 – Garanties de paiement

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. SARL Barbara Bay Conseil se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement.

5.4 – Vérification des commandes

SARL Barbara Bay Conseil peut demander au Client des justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, copie partielle de carte bancaire, KBIS pour entreprises) pour valider la commande.

5.5 – Paiements mensuels

Les paiements supérieurs à trois mois deviendront automatiquement des abonnements à durée limitée.

6 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS – SAV

6.1 – Disponibilité

Les Produits sont mis à disposition après paiement complet, par téléchargement ou streaming.

6.2 – Assistance

Le service client est disponible par email à contact@barbara-bay-coaching.com.

6.3 – Contenu des vidéos

Les vidéos se débloquent semaine après semaine et sont consultables à souhait.

7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

7.1 – Produits

Aucun droit de rétractation pour les produits téléchargés ou accessibles (article L121-21-8 du Code de la consommation).

7.2 – Services

Le Client consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Il peut le faire via un email à contact@barbara-bay-coaching.com.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours calendaires par le même moyen de paiement utilisé.

8 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

8.1 – Produits

Le droit de rétractation est nul dès téléchargement ou accès aux produits.

8.2 – Services

Certaines prestations peuvent bénéficier d’une garantie satisfaction, indiquée sur la page du produit ou service.

8.3 – Services exclus

Coaching individuel et séances personnalisées sont exclus de toute garantie de satisfaction.

8.4 – Conditions générales

Aucun remboursement n’est effectué après commande, téléchargement ou connexion à la plateforme, sauf mention contraire sur la page de vente.

9 – RESPONSABILITÉ

SARL Barbara Bay Conseil est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, sauf cas imputables au Client, force majeure ou tiers imprévisible.

10 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE

La société se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d’un Client en cas de violation des CGV ou de la loi.

11 – ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés sont considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions.

12 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les échanges via email se font à l’adresse contact@barbara-bay-coaching.com.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment pour intégrer les évolutions légales ou techniques.

13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client pourra recourir à une médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits. Pour les professionnels, compétence exclusive aux tribunaux français.

SARL Barbara Bay Conseil – 3 rue Ehrmann, 67000 Strasbourg – SIRET 99165425200014 – contact@barbara-bay-coaching.com